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Décision n°2018-35 du 7 février 2018

modifiant la décision n° 2016-906 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2

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Modification des paramètres techniques de l'émetteur RTL 2 à Saint-Brieuc

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de l'émetteur radio RTL 2 à Saint-Brieuc pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-248 du 13 mars 2007 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu la décision n° 2016-906 du 9 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour RTL 2) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SODERA ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de l'émetteur RTL 2 à Saint-Brieuc

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio RTL 2 à Saint-Brieuc, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe XI de la décision n° 2016-906 du 9 novembre 2016 (Autorisation de diffusion pour RTL 2) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XI (*)

Nom du service : RTL 2.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Brieuc.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : La Ville Corbon, Plérin (22).
Altitude du site (NGF) : 111 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 5 180 0 270 1
10 6 100 4 190 0 280 1
20 6 110 4 200 0 290 1
30 6 120 3 210 0 300 2
40 6 130 2 220 0 310 2
50 6 140 2 230 0 320 3
60 6 150 1 240 0 330 4
70 6 160 1 250 0 340 4
80 5 170 1 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-35 du 7 février 2018
Article 1
Article 2