Décision n°2018-360 du 16 mai 2018

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex et aux éditeurs autorisés sur le canal 11D dans la zone de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et sur le canal 11C dans la zone de Colmar-Munster et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision à une société de broadcasting

Résumé. La décision est notifiée à la société Milhüser Broadcasting Club pour ses opérations sur les canaux 11D et 11C.

La présente décision sera notifiée à la société Milhüser Broadcasting Club Opérateur de Multiplex et aux éditeurs autorisés sur le canal 11D dans la zone de Mulhouse-Guebwiller-Altkirch-Saint-Amarin et sur le canal 11C dans la zone de Colmar-Munster et publiée au Journal officiel de la République française.

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