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Décision n°2018-37 du 7 février 2018

modifiant la décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques de l'émetteur radio RTL à Cognac

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de l'émetteur radio RTL à Cognac pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-627 du 19 juin 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu la décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 (Autorisation d'exploitation pour RTL) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 (Changement de propriétaire pour la radio RTL) portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de l'émetteur RTL à Cognac

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio RTL à Cognac, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe IV de la décision n° 2016-973 du 20 décembre 2016 (Autorisation d'exploitation pour RTL) modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Cognac.
Fréquence : 100,9 MHz.
Adresse du site : Lieudit la Commodité, Cognac (16).
Altitude du site (NGF) : 35 mètres.
Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 0 180 0 270 6
10 3 100 0 190 1 280 6
20 2 110 0 200 1 290 6
30 2 120 0 210 2 300 6
40 1 130 0 220 2 310 6
50 1 140 0 230 3 320 6
60 0 150 0 240 4 330 6
70 0 160 0 250 5 340 6
80 0 170 0 260 6 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative à RTL

Résumé. La décision est notifiée à RTL France Radio et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-37 du 7 février 2018
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