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Décision n°2018-38 du 7 février 2018

modifiant la décision n° 2013-348 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques de Fun Radio à Valenciennes

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station de radio Fun Radio à Valenciennes, notamment sa fréquence et sa puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1010 du 21 octobre 2008 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2013-348 du 23 avril 2013 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour Fun Radio) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres techniques de Fun Radio à Valenciennes

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la station de radio Fun Radio à Valenciennes, notamment sa fréquence et sa puissance.

L'annexe VI de la décision n° 2013-348 du 23 avril 2013 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour Fun Radio) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Valenciennes.
Fréquence : 96,8 MHz.
Adresse du site : Château d'eau, rue Roger-Salengro, Marly (59).
Altitude du site (NGF) : 61 mètres.
Hauteur d'antenne : 73 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 5 180 0 270 0
10 7 100 5 190 0 280 1
20 7 110 4 200 0 290 1
30 7 120 3 210 0 300 1
40 7 130 2 220 0 310 2
50 7 140 1 230 0 320 3
60 7 150 1 240 0 330 4
70 7 160 1 250 0 340 5
80 6 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la SA SERC et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-38 du 7 février 2018
Article 1
Article 2