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Décision n°2018-39 du 7 février 2018

modifiant la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio de Fun Radio à Pontivy.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 (Autorisation d'émission pour Fun Radio) autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'émission de Fun Radio à Pontivy

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio de Fun Radio à Pontivy.

L'annexe VI de la décision n° 2013-591 du 10 juillet 2013 (Autorisation d'émission pour Fun Radio) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Pontivy.
Fréquence : 94,1 MHz.
Adresse du site : Lieudit Kérousse, Pontivy (56).
Altitude du site (NGF) : 102 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 2 180 0 270 1
10 5 100 1 190 0 280 1
20 5 110 1 200 0 290 2
30 5 120 0 210 0 300 2
40 5 130 0 220 0 310 3
50 4 140 0 230 0 320 4
60 4 150 0 240 0 330 5
70 3 160 0 250 0 340 5
80 3 170 0 260 0 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la SA SERC et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-39 du 7 février 2018
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Article 2