Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2018-42 du 7 février 2018

modifiant la décision n° 2017-212 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques de l'émetteur RTL à Aurillac

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de l'émetteur radio RTL à Aurillac pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-788 du 11 septembre 2007 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu la décision n° 2017-212 du 15 mars 2017 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour RTL) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 (Changement de propriétaire pour la radio RTL) portant changement de titulaire des autorisations délivrées à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E dénommé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres de l'émetteur RTL à Aurillac

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio RTL à Aurillac, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe VIII de la décision n° 2017-212 du 15 mars 2017 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour RTL) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VIII (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Aurillac.
Fréquence : 104,5 MHz.
Adresse du site : Lieudit les Gazards, Aurillac (15).
Altitude du site (NGF) : 801 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 3 180 0 270 1
10 6 100 2 190 0 280 1
20 6 110 2 200 0 290 2
30 6 120 1 210 0 300 2
40 6 130 1 220 0 310 3
50 6 140 0 230 0 320 4
60 6 150 0 240 0 330 5
70 5 160 0 250 0 340 6
80 4 170 0 260 0 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à RTL France Radio et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-42 du 7 février 2018
Article 1
Article 2