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Décision n°2018-45 du 7 février 2018

modifiant la décision n° 2016-515 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM

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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques d'une station de radio à Méribel pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'exploitation de radio FM pour RFM) autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM ;

Vu la décision n° 2016-515 du 20 avril 2016 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RFM) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RFM Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Méribel

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Méribel, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe XX de la décision n° 2016-515 du 20 avril 2016 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio RFM) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XX (*)

Nom du service : RFM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Méribel.
Fréquence : 103,3 MHz.
Adresse du site : Le Villard, Les Allues (73).
Altitude du site (NGF) : 1250 mètres.
Hauteur d'antenne : 25 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 6 90 0 180 0 270 4
10 6 100 0 190 0 280 5
20 5 110 0 200 0 290 6
30 4 120 0 210 0 300 6
40 3 130 0 220 1 310 6
50 2 140 0 230 1 320 6
60 2 150 0 240 2 330 6
70 1 160 0 250 2 340 6
80 1 170 0 260 3 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative à RFM Entreprises

Résumé. Une décision administrative est notifiée à une entreprise de radio et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-45 du 7 février 2018
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Article 2