Décision n°2018-484 du 13 juin 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour la radio Skyrock

Résumé. La décision autorise la SA Vortex à utiliser des fréquences pour sa radio Skyrock jusqu'en 2021, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance