Décision n°2018-536 du 4 juillet 2018

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour des radios FM à Clermont-Ferrand

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM à Clermont-Ferrand, avec des règles précises pour postuler.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des radios FM à Clermont-Ferrand

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans la région de Clermont-Ferrand.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand.
Les fréquences déterminées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et leurs conditions techniques d'utilisation sont mentionnées en annexe à la présente décision.
L'appel aux candidatures concerne les cinq catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.

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Fréquences radio en France

Résumé. La liste des fréquences radio disponibles en France, avec les règles pour les utiliser.

Fait à Paris, le 4 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-536 du 4 juillet 2018
Article 1
Chapitre 1er : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre 2 : Catégories de services 1. Détermination de la catégorie
Chapitre 3 : Contenu du dossier de candidature
Chapitre 4 : Déroulement de la procédure 1. Liste des candidats recevables
Annexe