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Décision n°2018-599 du 25 juillet 2018

modifiant le nom du service Chlorophylle FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une radio

Résumé. Une radio change de nom après une décision judiciaire.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28 ;

Vu la décision n° 2007-755 du 11 septembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2012-CF-37 du 20 février 2012 et n° 2017-CF-32 du 13 février 2017, autorisant la SARL Chlorophylle FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode analogique intitulé Chlorophylle FM ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand et la SARL Chlorophylle FM ;

Vu le recours administratif préalable obligatoire formé par la SARL Chlorophylle FM à l'encontre de la décision, en date du 5 mars 2018, par laquelle le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand a décidé de rejeter la demande de changement de nom du service Chlorophylle FM en « Plein Cœur Auvergne » ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en date du 25 juillet 2018, par laquelle il a décidé d'accepter le recours administratif préalable obligatoire de la SARL Chlorophylle FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom d'un service radio

Résumé. Un service de radio change de nom, passant de 'Chlorophylle FM' à 'Plein Cœur Auvergne'.

Dans la décision visée ci-dessus, le nom du service « Chlorophylle FM » est remplacé par « Plein Cœur Auvergne ».

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Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une radio de 'Chlorophylle FM' à 'Plein Cœur Auvergne' et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Chlorophylle FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-599 du 25 juillet 2018
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