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Décision n°2018-601 du 25 juillet 2018

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes

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Nomination d'Evelyne Bocquenet dans un comité audiovisuel

Résumé. Evelyne Bocquenet est nommée pour quatre ans dans un comité qui supervise les médias locaux.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Evelyne Bocquenet est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour quatre ans.

Mme Evelyne BOCQUENET est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour une durée de quatre ans à compter du 19 septembre 2018.

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Nomination dans un comité audiovisuel

Résumé. Une décision officielle nomme Mme Evelyne Bocquenet comme membre d'un comité audiovisuel pour quatre ans.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-601 du 25 juillet 2018
Article 1
Article 2