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Décision n°2018-602 du 25 juillet 2018

portant nomination d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Françoise Monti est nommée pour quatre ans au comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Françoise Monti est nommée membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour quatre ans.

Mme Françoise MONTI est nommée dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 25 juillet 2018.

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Publication d'une nomination dans un comité audiovisuel

Résumé. La décision de nommer Mme Françoise Monti au comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-602 du 25 juillet 2018
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