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Décision n°2018-603 du 18 juillet 2018

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement de Patrick Pépin au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Patrick Pépin est reconduit pour quatre ans dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de Patrick Pépin au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Patrick Pépin est reconduit pour quatre ans comme membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux.

M. Patrick PEPIN est renouvelé dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour une durée de quatre ans à compter du 23 juillet 2018.

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Renouvellement des fonctions de M. Patrick PEPIN

Résumé. La décision de renouveler M. Patrick PEPIN dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-603 du 18 juillet 2018
Article 1
Article 2