Décision n°2018-63 du 31 janvier 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La SA MFM Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour MFM Développement

Résumé. La société MFM Développement a le droit d'utiliser certaines fréquences pour ses émissions radio, comme prévu dans un accord.

La SA MFM Développement est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance