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Décision n°2018-718 du 26 septembre 2018

modifiant la décision n° 2013-348 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio

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Modification des paramètres techniques d'un émetteur radio

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de l'émetteur radio de Fun Radio à Dieppe pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1180 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;

Vu la décision n° 2013-348 du 23 avril 2013 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour Fun Radio) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SA SERC ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'émission de Fun Radio à Dieppe

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de l'émetteur radio de Fun Radio à Dieppe, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe XIV de la décision n° 2013-348 du 23 avril 2013 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour Fun Radio) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE XIV (*)

Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Dieppe.
Fréquence : 101,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Côte-Enragée, Hautot-sur-Mer (76).
Altitude du site (NGF) : 80 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 5 270 6
10 0 100 0 190 6 280 5
20 0 110 1 200 7 290 5
30 0 120 1 210 7 300 4
40 0 130 1 220 7 310 3
50 0 140 2 230 7 320 2
60 0 150 3 240 7 330 1
70 0 160 4 250 7 340 1
80 0 170 5 260 7 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale ».

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

N. Curien

Décision n°2018-718 du 26 septembre 2018
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