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Décision n°2018-721 du 26 septembre 2018

modifiant la décision n° 2013-728 du 16 octobre 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des paramètres techniques d'une station de radio

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques de la station de radio RTL à Manosque pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2004-462 du 9 novembre 2004 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu la décision n° 2013-728 du 16 octobre 2013 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour RTL), modifiée notamment par la décision n° 2017-551 du 20 juillet 2017 (Changement de propriétaire pour la radio RTL), portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS RTL France Radio ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio RTL

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio RTL à Manosque, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe de la décision n° 2013-728 du 16 octobre 2013 (Prolongation de l'autorisation d'émission pour RTL) modifiée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Manosque.
Fréquence : 99,5 MHz.
Adresse du site : lieudit Mont-des-Espels, Manosque (04).
Altitude du site (NGF) : 663 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 7 90 2 180 0 270 2
10 7 100 1 190 0 280 3
20 6 110 1 200 0 290 3
30 6 120 0 210 0 300 4
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 4 150 0 240 0 330 6
70 3 160 0 250 1 340 6
80 3 170 0 260 1 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative sur la diffusion radio

Résumé. Une décision administrative concernant la diffusion radio de RTL à Manosque est notifiée et publiée.

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

N. Curien

Décision n°2018-721 du 26 septembre 2018
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