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Décision n°2018-723 du 26 septembre 2018

modifiant la décision n° 2014-399 du 4 septembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Rire et Chansons à Mende pour améliorer sa diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2010-237 du 23 mars 2010 (Autorisation d'émission pour la radio Rire et Chansons) autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;

Vu la décision n° 2014-399 du 4 septembre 2014 (Validation de la liquidation judiciaire par les tribunaux) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Rire et Chansons ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de diffusion de Rire et Chansons

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Rire et Chansons à Mende, notamment sa fréquence et sa puissance.

L'annexe II de la décision n° 2014-399 du 4 septembre 2014 (Validation de la liquidation judiciaire par les tribunaux) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Rire et Chansons.
Zone d'implantation de l'émetteur : Mende.
Fréquence : 107,9 MHz.
Adresse du site : Mont Mimat, la Lavade, Mende (48).
Altitude du site (NGF) : 1060 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 1 180 6 270 3
10 0 100 1 190 6 280 2
20 0 110 2 200 7 290 2
30 0 120 2 210 6 300 1
40 0 130 3 220 6 310 1
50 0 140 4 230 6 320 0
60 0 150 5 240 6 330 0
70 0 160 6 250 5 340 0
80 0 170 6 260 4 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Rire et Chansons et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

N. Curien

Décision n°2018-723 du 26 septembre 2018
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