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Décision n°2018-724 du 26 septembre 2018

modifiant la décision n° 2017-1098 du 13 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Swigg France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg

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Modification des paramètres d'une station de radio à Toulouse

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-785 du 8 juillet 2008 autorisant la SARL Intensité à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ado ;

Vu la décision n° 2017-1098 du 13 décembre 2017 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Swigg) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Swigg France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Swigg ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Swigg France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Toulouse

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Toulouse, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe de la décision n° 2017-1098 du 13 décembre 2017 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Swigg) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Swigg.
Zone d'implantation de l'émetteur : Toulouse.
Fréquence : 93,1 MHz.
Adresse du site : chemin Pech-David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 258 mètres.
Hauteur d'antenne : 48 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 7 270 2
10 0 100 3 190 7 280 1
20 0 110 3 200 6 290 1
30 0 120 4 210 6 300 0
40 0 130 5 220 6 310 0
50 0 140 6 230 5 320 0
60 0 150 6 240 4 330 0
70 1 160 6 250 3 340 0
80 1 170 7 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SAS Swigg France et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Swigg France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

N. Curien

Décision n°2018-724 du 26 septembre 2018
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