Décision n°2018-817 du 24 octobre 2018

Article 2

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Article 2

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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Autorisation de diffusion TV pour la communauté de communes des Pyrénées Audoises

Résumé. La communauté de communes des Pyrénées Audoises a une autorisation de dix ans pour diffuser des programmes TV, mais elle doit commencer dans les trois mois.

La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV), le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.

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