Décision n°2018-818 du 24 octobre 2018

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV

Résumé. La communauté de communes des Pyrénées Audoises a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser la télévision numérique, mais cette autorisation peut être modifiée ou retirée si elle cause des interférences.

La présente décision sera notifiée à la communauté de communes des Pyrénées Audoises (Aude) et publiée au Journal officiel de la République française.

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