Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des normes de diffusion TV dans certaines zones
Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1015 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour une station numérique) est remplacé par le tableau suivant :
| Zone géographique | Type d'allotissement | Canal | Contrainte | Champ médian minimum |
|---|---|---|---|---|
| Lyon local (Sainte-Foy- l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) | Local | 5B | 67 dBµV/m | |
| Mulhouse-Guebwiller- Altkirch-Saint-Amarin | Local | 11D | 67 dBµV/m |