Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2018-846 du 28 novembre 2018

modifiant la décision n° 2017-1029 du 20 décembre 2017 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les émissions télévisées dans certaines zones

Résumé. La décision met à jour les règles pour les émissions télévisées dans certaines zones de Lyon et Bourg-en-Bresse.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-1029 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Espérance) autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Espérance ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des normes d'émission TV pour Lyon et Bourg-en-Bresse

Résumé. Un tableau de règles pour les émissions télévisées dans certaines zones de Lyon et Bourg-en-Bresse a été mis à jour.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1029 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour Radio Espérance) est remplacé par le tableau suivant :

Zone géographique Type d'allotissement Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 11B 67 dBµV/m
Bourg-en-Bresse Local 6D 67 dBµV/m
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation des émissions télévisées locales

Résumé. Une décision est prise pour réguler les émissions télévisées dans certaines zones.

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-846 du 28 novembre 2018
Article 1
Article 2