Décision n°2018-846 du 28 novembre 2018

Article 2

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La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) et publiée au Journal officiel de la République française.

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Régulation des émissions télévisées locales

Résumé. Une décision est prise pour réguler les émissions télévisées dans certaines zones.

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF) et publiée au Journal officiel de la République française.

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