Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision administrative sur les médias
Résumé. Une décision est prise concernant la publication et la notification d'une nouvelle réglementation sur les médias.
La présente décision sera notifiée à l'association Promosol et publiée au Journal officiel de la République française.