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Décision n°2018-858 du 28 novembre 2018

modifiant la décision n° 2017-1053 du 20 décembre 2017 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de diffusion TV

Résumé. La décision met à jour les règles pour la diffusion TV dans certaines zones et précise les modalités de publication.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2017-1053 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Harmony) autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody ;

Vu la réponse de l'administration suisse à la demande de coordination émise par la France pour l'utilisation du canal 11B dans la zone de Lyon local ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des règles de diffusion TV dans certaines zones

Résumé. Un tableau de règles pour la diffusion TV dans certaines zones est mis à jour.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1053 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Harmony) est remplacé par le tableau suivant :

Zone
géographique
Type
d'allotissement
Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 5B 67 dBµV/m
Mâcon-Cluny Local 8A 67 dBµV/m
Strasbourg local Local 7C 67 dBµV/m
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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la SAS Harmony et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Harmony et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-858 du 28 novembre 2018
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Article 2