Décision n°2018-858 du 28 novembre 2018

Article 1

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Article 1

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1053 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Harmony) est remplacé par le tableau suivant :

Zone
géographique
Type
d'allotissement
Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 5B 67 dBµV/m
Mâcon-Cluny Local 8A 67 dBµV/m
Strasbourg local Local 7C 67 dBµV/m

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Mise à jour des règles de diffusion TV dans certaines zones

Résumé. Un tableau de règles pour la diffusion TV dans certaines zones est mis à jour.

Le tableau de l'annexe A de la décision n° 2017-1053 du 20 décembre 2017 (Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SAS Harmony) est remplacé par le tableau suivant :

Zone
géographique
Type
d'allotissement
Canal Contrainte Champ médian
minimum
Lyon local (Sainte-Foy-l'Argentière-Vienne-Villefranche-sur-Saône) Local 5B 67 dBµV/m
Mâcon-Cluny Local 8A 67 dBµV/m
Strasbourg local Local 7C 67 dBµV/m

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