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Décision n°2018-AG-05 du 15 mai 2018

AG-05 du 15 mai 2018 modifiant la décision n° 2009-25 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms pour une station de radio et une entreprise

Résumé. Une décision officielle change le nom d'une station de radio et d'une entreprise de communication.

Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-AG-26 du 25 juin 2013 portant reconduction de l'autorisation n° 2009-25 du 12 janvier 2009 du conseil autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SNC Nord Communication ;

Vu la demande de changement de nom de service par laquelle la SNC Nord Communication a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane ;

Vu la demande de changement de forme sociale par laquelle la SNC Nord Communication a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Décide :

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Changement de nom pour NRJ Martinique

Résumé. Le nom du service NRJ Martinique est changé pour NRJ Antilles.

Dans la décision indiquée ci-dessus, le nom du service : « NRJ Martinique » est remplacé par : « NRJ Antilles ».

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Changement de nom d'une société

Résumé. Un changement de nom d'entreprise est officialisé, passant de SNC Nord communication à SARL Nord Communication.

Dans la décision ci-dessus, le nom du titulaire « SNC Nord communication » est remplacé par « SARL Nord Communication ».

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la société SARL Nord Communication et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SNC Nord Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 15 mai 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

D. Pruvost

Décision n°2018-AG-05 du 15 mai 2018
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