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Décision n°2018-CA-40 du 27 juin 2018

CA-40 du 27 juin 2018 modifiant la décision n° 2018-CA-23 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle

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Modification des paramètres d'une station de radio à Rouen

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques d'une station de radio à Rouen et annonce sa publication officielle.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2018-CA-23 du 23 mai 2018 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio La Sentinelle ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio à Rouen

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Rouen, en ajustant sa puissance et son rayonnement.

L'annexe de la décision n° 2018-CA-23 du 23 mai 2018 est remplacée par l'annexe suivante :

ANNEXE (*)

Nom du service : Radio La Sentinelle.
Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen.
Fréquence : 97,9 MHz.
Adresse du site : 17-18, rue Richard-Wagner, immeuble La Hêtraie, Rouen (76).
Altitude du site (NGF) : 136 mètres.
Hauteur d'antenne : 60 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 6 90 3 180 0 270 3
10 6 100 2 190 0 280 3
20 6 110 1 200 0 290 4
30 6 120 1 210 0 300 5
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 5 150 0 240 1 330 6
70 4 160 0 250 1 340 6
80 3 170 0 260 2 350 6
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision concernant Radio La Sentinelle sera officiellement annoncée et publiée.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio La Sentinelle et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 27 juin 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

M. Dufour

Décision n°2018-CA-40 du 27 juin 2018
Article 1
Article 2