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Décision n°2018-MA-03 du 22 juin 2018

MA-03 du 22 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-MA-08 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral

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Autorisation de diffusion pour Fréquence Mistral

Résumé. Une radio nommée Fréquence Mistral obtient l'autorisation de diffuser sur la fréquence 99,2 MHz à Sisteron.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-295 du 7 avril 2017 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral ;

Vu la décision n° 2012-MA-06 du 11 mars 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Mistral, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Mistral ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Fréquence Mistral ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion pour un émetteur radio

Résumé. Un émetteur radio nommé 'Frequence Mistral' est autorisé à diffuser sur la fréquence 99,2 MHz depuis Sisteron.

L'annexe VI de la décision n° 2017-MA-08 du 7 avril 2017 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)

Nom du service : Frequence Mistral.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sisteron.
Fréquence : 99,2 MHz.
Adresse du site : 4, chemin de la Chapelle chez M. Baridon, Sisteron (04).
Altitude du site (NGF) : 575 mètres.
Hauteur d'antenne : 19 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 22 juin 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2018-MA-03 du 22 juin 2018
Article 1
Article 2