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Décision n°2018-MA-04 du 22 juin 2018

MA-04 du 22 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-MA-08 du 7 avril 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de diffusion pour une radio locale

Résumé. Une radio nommée Imagine obtient l'autorisation de diffuser à Briançon sur la fréquence 101,8 MHz.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-725 du 20 octobre 2009 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine ;

Vu la décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association, pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Imagine l'association ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Autorisation de diffusion radio pour Imagine à Briançon

Résumé. Un émetteur radio nommé Imagine est autorisé à diffuser à Briançon sur la fréquence 101,8 MHz.

L'annexe I de la décision n° 2014-MA-17 du 18 avril 2014 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Imagine.
Zone d'implantation de l'émétteur : Briançon.
Fréquence : 101,8 MHz.
Adresse du site : square Julien-Merle - maison paroissiale, Briançon - (05).
Altitude du site (NGF) : 1 314 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Décision administrative concernant une station de radio

Résumé. Une décision administrative précise les détails techniques d'une station de radio et sera communiquée à l'association Imagine.

La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 22 juin 2018.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :

La présidente,

D. Bonmati

Décision n°2018-MA-04 du 22 juin 2018
Article 1
Article 2