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Décision n°2019-11 du 16 janvier 2019

abrogeant la décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande de fréquences 65-68 MHz dénommé Radio FFT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision de justice en matière de tennis

Résumé. Une décision de justice concernant le tennis est annulée et remplacée par une nouvelle.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la lettre du 5 octobre 2018 par laquelle l'association Fédération Française de Tennis informe le Conseil de sa volonté de restituer la fréquence 67,4 MHz qui lui avait été attribuée par la décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio par la FFT), reconduite par la décision n° 2017-78 du 1er février 2017 (Autorisation d'émission pour la radio FFT), autorisant l'association à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio FFT ;

Considérant que, par cette lettre, l'association Fédération Française de Tennis déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation susvisée qui lui avait été délivrée ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision antérieure

Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée par une nouvelle.

La décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio par la FFT), reconduite par la décision n° 2017-78 du 1er février 2017 (Autorisation d'émission pour la radio FFT), est abrogée.

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Annulation d'une décision précédente et notification à la FFT

Résumé. Une décision est annulée et une nouvelle sera communiquée à la Fédération Française de Tennis.

La présente décision sera notifiée à l'association Fédération Française de Tennis et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2019-11 du 16 janvier 2019
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