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Décision n°2019-11 du 16 janvier 2019
Article 1
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Article 1
La décision n° 2012-525 du 24 juillet 2012 (Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio par la FFT), reconduite par la décision n° 2017-78 du 1er février 2017 (Autorisation d'émission pour la radio FFT), est abrogée.
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Résumé. Une ancienne décision de justice est annulée par une nouvelle.
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