Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2020-241 du 26 février 2020

modifiant la décision n° 2017-1073 du 20 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio à Arras

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Arras, en changeant sa fréquence et sa puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-513 du 10 juillet 2013 (Autorisation de diffusion pour Virgin Radio) autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Vu la décision n° 2017-1073 du 20 décembre 2017 (Prolongation d'autorisation et règles techniques pour les radios) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio (Virgin Radio) à Arras, notamment sa fréquence et sa puissance.

L'annexe de la décision n° 2017-1073 du 20 décembre 2017 (Prolongation d'autorisation et règles techniques pour les radios) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Arras.
Fréquence : 91,9 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Chemin Vert, Sainte-Catherine (62).
Altitude du site (NGF) : 96 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 800 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 12 90 4 180 0 270 4
10 13 100 3 190 0 280 6
20 13 110 2 200 0 290 7
30 13 120 1 210 0 300 9
40 12 130 1 220 1 310 11
50 11 140 1 230 1 320 12
60 9 150 0 240 1 330 13
70 7 160 0 250 2 340 13
80 6 170 0 260 3 350 13
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-241 du 26 février 2020
Article 1
Article 2