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Décision n°2020-333 du 29 avril 2020

modifiant la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

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Modification des fréquences de diffusion radio

Résumé. La décision met à jour les caractéristiques techniques de diffusion de France Culture et France Inter dans plusieurs villes pour améliorer la réception.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991, modifiée par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 (Attribution de nouvelles fréquences radio à Radio France), portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des caractéristiques techniques de diffusion

Résumé. La décision modifie les caractéristiques techniques de diffusion de France Culture à Blanzac.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Blanzac définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.

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Modification des caractéristiques techniques de diffusion pour France Culture à Confolens

Résumé. Les règles de diffusion de France Culture à Confolens sont mises à jour.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Confolens définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.

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Modification des caractéristiques techniques de diffusion pour France Inter à Confolens

Résumé. La diffusion de France Inter à Confolens est mise à jour avec de nouvelles caractéristiques techniques.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Confolens définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.

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Modification des caractéristiques techniques de diffusion pour France Culture à Montmoreau

Résumé. La diffusion de France Culture à Montmoreau est mise à jour avec de nouvelles caractéristiques techniques.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Montmoreau définies à l'annexe de la décision n° 91-1012 du 29 octobre 1991 modifiée par la décision n° 2010-598 du 1er juin 2010 (Attribution de nouvelles fréquences radio à Radio France) susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe IV de la présente décision.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera communiquée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Émission de France Culture depuis Blanzac

Résumé. France Culture émet depuis Blanzac, mais son signal est affaibli dans certaines directions.
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Diffusion de France Culture à Confolens

Résumé. France Culture diffuse à Confolens sur la fréquence 87,7 MHz avec une puissance de 200 W, mais le signal peut être affaibli dans certaines directions.
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Caractéristiques techniques de l'émetteur radio de France Inter

Résumé. L'annexe détaille les spécifications techniques de l'émetteur radio de France Inter à Confolens, comme sa fréquence et sa puissance.
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Émission de France Culture depuis Montmoreau

Résumé. France Culture émet depuis Montmoreau avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement.

Fait à Paris, le 29 avril 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-333 du 29 avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe
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