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Décision n° 2010-598 du 1er juin 2010

modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Bordeaux

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Attribution de nouvelles fréquences radio à Radio France

Résumé. Radio France obtient de nouvelles fréquences pour diffuser ses programmes, avec des règles techniques précises à respecter.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 (Missions des sociétés nationales de programme audiovisuel) ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés n° 88-289 du 1er juillet 1988 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion d'un programme de la société nationale de programme Radio France ;

Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n°s 91-1012, 91-1019 et 91-1025 du 29 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 93-724 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion des programmes de la société nationale de programme Radio France ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Mise à jour des règles techniques pour les fréquences radio

Résumé. Un texte juridique met à jour les règles techniques pour l'utilisation de certaines fréquences radio.

Les caractéristiques techniques d'utilisation des fréquences prévues aux annexes I à II de la présente décision remplacent les caractéristiques techniques prévues à l'annexe de la décision n° 91-1025 du 29 octobre 1991.

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Nouvelle attribution de fréquences pour Radio France

Résumé. Radio France obtient de nouvelles fréquences pour diffuser ses programmes à la radio.

La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées aux annexes III à XIV de la présente décision en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Ces fréquences se substituent aux fréquences précédemment attribuées à Radio France pour la diffusion de ses programmes dans les mêmes zones.

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Notification à Radio France sur l'utilisation des fréquences

Résumé. Radio France est informée de la décision concernant l'utilisation de nouvelles fréquences pour ses émissions radio.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques techniques des émetteurs radio

Résumé. La décision décrit les caractéristiques techniques des émetteurs radio de plusieurs stations comme France Bleu et France Inter.

Fait à Paris, le 1er juin 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2010-598 du 1er juin 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe