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Décision n°2020-481 du 15 juillet 2020

modifiant la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux et Toulouse

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Règles d'utilisation des fréquences radioélectriques et sanction

Résumé. La décision précise les règles d'utilisation des fréquences radioélectriques pour différentes zones et sanctionne une société pour non-respect de ces règles.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio pour Opémux RNT) autorisant la société Opemux RNT à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Bordeaux et Toulouse ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la société Opemux RNT ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Assignation de ressources radioélectriques pour plusieurs zones

Résumé. La décision ajoute des annexes détaillant l'assignation de ressources radioélectriques pour différentes zones géographiques, avec des spécifications techniques comme la puissance et l'atténuation du rayonnement.

A la décision n° 2020-96 du 5 février 2020 (Autorisation de diffusion radio pour Opémux RNT), sont ajoutées les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Bordeaux étendu.
Zone principalement desservie : Bordeaux.
Canal : 8C.
Adresse du site : avenue du Domaine-de-Vialle, Bouliac (33).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 163 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 2 90 13 180 2 270 3
10 2 100 12 190 2 280 3
20 2 110 12 200 2 290 3
30 2 120 15 210 3 300 3
40 3 130 12 220 2 310 2
50 4 140 6 230 0 320 0
60 8 150 4 240 0 330 0
70 15 160 3 250 2 340 2
80 15 170 2 260 3 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE V (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Bordeaux étendu.
Zone principalement desservie : Marmande.
Canal : 8C.
Adresse du site : lieudit Renard, Guérin (47).
Altitude du site (NGF) : 139 mètres.
Hauteur d'antenne : 37 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 1 180 3 270 1
10 0 100 0 190 3 280 2
20 1 110 0 200 2 290 3
30 1 120 0 210 1 300 3
40 2 130 0 220 0 310 3
50 3 140 1 230 0 320 2
60 3 150 1 240 0 330 1
70 3 160 2 250 0 340 0
80 2 170 3 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE VI (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Bordeaux local.
Zone principalement desservie : Bordeaux.
Canal : 8B.
Adresse du site : avenue du Domaine-de-Vialle, Bouliac (33).
Altitude du site (NGF) : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 163 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 3 90 13 180 2 270 4
10 3 100 13 190 2 280 4
20 3 110 13 200 3 290 4
30 3 120 15 210 2 300 3
40 3 130 13 220 1 310 2
50 4 140 7 230 0 320 1
60 7 150 4 240 1 330 0
70 11 160 3 250 2 340 2
80 14 170 3 260 4 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE VII (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Toulouse étendu.
Zone principalement desservie : Toulouse.
Canal : 6B.
Adresse du site : chemin Pech-David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 1 90 2 180 8 270 2
10 1 100 3 190 8 280 1
20 1 110 4 200 8 290 0
30 0 120 6 210 8 300 0
40 0 130 7 220 8 310 0
50 0 140 8 230 7 320 0
60 0 150 8 240 6 330 0
70 0 160 8 250 4 340 1
80 1 170 8 260 3 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE VIII (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Toulouse étendu.
Zone principalement desservie : Montauban.
Canal : 6B.
Adresse du site : impasse de la Dame, Montauban (82).
Altitude du site (NGF) : 140 mètres.
Hauteur d'antenne : 34 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 0 90 7 180 8 270 0
10 0 100 8 190 7 280 0
20 0 110 9 200 6 290 0
30 0 120 8 210 4 300 1
40 1 130 8 220 3 310 1
50 2 140 8 230 2 320 1
60 3 150 8 240 1 330 0
70 4 160 8 250 0 340 0
80 6 170 8 260 0 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

« ANNEXE IX (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Toulouse local.
Zone principalement desservie : Toulouse.
Canal : 8C.
Adresse du site : chemin Pech-David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 1 90 2 180 8 270 2
10 1 100 3 190 8 280 1
20 1 110 4 200 8 290 0
30 0 120 6 210 8 300 0
40 0 130 7 220 8 310 0
50 0 140 8 230 7 320 0
60 0 150 8 240 6 330 0
70 0 160 8 250 4 340 1
80 1 170 8 260 3 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Notification d'une décision judiciaire

Résumé. Une décision de justice est prise contre la société Opemux RNT et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Opemux RNT et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-481 du 15 juillet 2020
Article 1
Article 2