Décision n°2020-597 du 30 septembre 2020

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'une fréquence par un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A8

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour une radio sur l'autoroute A8

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour gérer une radio sur l'autoroute A8, avec des règles précises pour postuler.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu de procéder à la consultation prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986 (Régulation des fréquences audiovisuelles) modifiée, le marché en cause n'étant pas susceptible d'être modifié de façon importante par le maintien de l'offre d'un service unique de radio diffusée par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A8 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour une radio d'autoroute

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter une radio dédiée à l'information et la sécurité routière sur l'autoroute A8.

Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet sur l'autoroute A8.
Le présent appel aux candidatures s'adresse à des services de « radio d'autoroute » destinés exclusivement ou principalement à l'information et à la sécurité routière le long des autoroutes.
La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de cette fréquence et les conditions techniques d'utilisation de cette dernière sont précisées à l'annexe de la présente décision.
La zone de couverture du service est limitée, sauf débordements techniques inévitables, à l'emprise faisant l'objet de la concession d'autoroute, tant dans sa longueur que dans sa largeur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour la diffusion radio sur l'autoroute A8

Résumé. Un appel est lancé pour diffuser des émissions radio sur une autoroute entre Aix et l'Italie.

Fait à Paris, le 30 septembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2020-597 du 30 septembre 2020
Article 1
Chapitre 1er : Retrait et dépôt des dossiers de candidature
Chapitre 2 : Contenu du dossier de candidature
Chapitre 3 : Déroulement de la procédure
Annexe