Décision n°2020-835 QPC du 30 avril 2020

Article 1

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Article 1

Le 3° de l'article L. 2121-1 du code du travail (Critères de représentativité syndicale), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, est conforme à la Constitution.

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Conformité des critères de représentativité syndicale

Résumé. Le Conseil constitutionnel a confirmé que les règles sur la représentativité des syndicats, notamment la transparence financière, sont conformes à la Constitution.

Le 3° de l'article L. 2121-1 du code du travail (Critères de représentativité syndicale), dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, est conforme à la Constitution.

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