Décision n°2020-924 du 9 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'Association chrétienne Centre Ouest des radios diocésaines (ACCORDS Poitou)
est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Poitou conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour RCF Poitou

Résumé. Une association religieuse obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio numérique.

L'Association chrétienne Centre Ouest des radios diocésaines (ACCORDS Poitou)
est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Poitou conformément à la convention susvisée.

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