Décision n°2020-96 du 5 février 2020

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la société Opémux RNT et aux éditeurs autorisés dans les zones de Bordeaux étendu sur le canal 8C, Bordeaux local sur le canal 8B, Toulouse étendu sur le canal 6B et Toulouse local sur le canal 8C et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision concernant les fréquences radio

Résumé. La décision est notifiée à la société Opémux RNT et aux éditeurs autorisés dans certaines zones de Bordeaux et Toulouse.

La présente décision sera notifiée à la société Opémux RNT et aux éditeurs autorisés dans les zones de Bordeaux étendu sur le canal 8C, Bordeaux local sur le canal 8B, Toulouse étendu sur le canal 6B et Toulouse local sur le canal 8C et publiée au Journal officiel de la République française.

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