Décision n°2020-97 du 5 février 2020

Article 1

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Article 1

L'association RCF Parabole 21 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Bourgogne conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour RCF Parabole 21

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station de radio numérique en Bourgogne.

L'association RCF Parabole 21 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF en Bourgogne conformément à la convention susvisée.

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