Décision n°2020-VP-08 du 26 février 2020

Article 1

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Article 1

En application des articles L. 931-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de retrait de l'agrément des institutions de prévoyance) et L. 321-10-2 (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance) du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société dénommée « Institution de Prévoyance Banque Populaire » (SIREN : 398 698 175), dont le siège social est situé à 22, rue du Château, 92400, Neuilly-sur-Seine, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :

- 26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.

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Perte d'agrément pour une institution de prévoyance

Résumé. Une société d'assurance perd son autorisation pour certaines activités collectives.

En application des articles L. 931-5 du code de la sécurité sociale (Conditions de retrait de l'agrément des institutions de prévoyance) et L. 321-10-2 (Conditions de caducité des agréments pour les entreprises d'assurance) du code des assurances, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société dénommée « Institution de Prévoyance Banque Populaire » (SIREN : 398 698 175), dont le siège social est situé à 22, rue du Château, 92400, Neuilly-sur-Seine, pour pratiquer les opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :

- 26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.

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