La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement et ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie., notamment le I de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens., et l'article L. 121-9 (Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du public)Art. L.121-9Décision de la Commission nationale du débat public sur les modalités de participation du publicLa Commission nationale du débat public décide si un projet nécessite un débat public ou une concertation préalable, en fonction de son impact territorial, socio-économique et environnemental. ;
Vu sa décision n° 2020/128/GIGAFACTORY DOUVRIN/1 du 4 novembre 2020 décidant d'une concertation préalable sur le projet GIGAFACTORY de construction d'un site de production de batteries à Douvrin (62) ;
Vu sa décision n° 2020/132/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/2 du 16 novembre 2020 désignant Etienne BALLAN et Anne GIRAULT garants de la concertation préalable ;
Vu sa décision n° 2021/11/GIGAFACTORY DOUVRIN (62)/3 du 3 février 2021 demandant des compléments au dossier de concertation du maître d'ouvrage et décidant des modalités et du calendrier de la concertation ;
Vu la réponse du maître d'ouvrage en date du 24 juin 2021 au bilan des garants ;
Vu la réponse de l'Etat en date du 25 juin 2021 au bilan des garants ;
Après en avoir délibéré,
Décide :