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Décision n°2021/111 du 28 juillet 2021

/111/ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE CRISENOY/1 du 28 juillet 2021 relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Crisenoy

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour les discussions sur un projet de prison

Résumé. M. Jean-Luc RENAUD est chargé de diriger les discussions sur la construction d'une prison à Crisenoy.

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-15-1 et suivants (Concertation préalable sur les projets environnementaux) ;

Vu le courrier et le dossier annexé reçus le 15 juillet 2021 de Mme Marie-Luce BOUSSETON, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Crisenoy, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement Covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Désignation du garant de la concertation préalable

Résumé. M. Jean-Luc RENAUD est choisi pour diriger les discussions sur la construction d'une prison à Crisenoy.

M. Jean-Luc RENAUD est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur la commune de Crisenoy.

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Publication de la Décision

Résumé. Cette décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2021.

La présidente,

C. Jouanno

Décision n°2021/111 du 28 juillet 2021
Article 1
Article 2