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Décision n°2021-1196 du 24 novembre 2021

portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société Radio France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur à Radio France

Résumé. Jean-Luc Vergne est nommé administrateur de Radio France pour une durée de cinq ans.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de la communication, notamment ses articles 47-1 (Composition du conseil d'administration de France Télévisions), 47-2 (Composition du conseil d'administration de Radio France) et 50 (Composition du conseil d'administration de l'INA) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Nomination d'un administrateur à Radio France

Résumé. Jean-Luc Vergne devient administrateur de Radio France pour 5 ans.

.M. Jean-Luc Vergne est nommé dans la fonction d'administrateur de la société Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2021.

Fait à Paris, le 24 novembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-1196 du 24 novembre 2021
Article 1