Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2021-122 du 17 février 2021

modifiant la décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques de l'émetteur Europe 1

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de l'émetteur d'Europe 1 à Sarlat-la-Canéda et notifie cette modification à Lagardère.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence d'émission de la station Europe 1 à Sarlat-la-Canéda

Résumé. Cet article change les détails techniques de l'émetteur de la station Europe 1 à Sarlat-la-Canéda.

L'annexe VI de la décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 (Autorisation de diffusion pour Europe 1) est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarlat-la-Canéda.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : lieu-dit La Plane, Sarlat-la-Canéda (24).
Altitude du site (NGF) : 274 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 13 90 19 180 3 270 1
10 15 100 17 190 2 280 1
20 17 110 15 200 1 290 2
30 19 120 13 210 1 300 3
40 20 130 11 220 0 310 4
50 20 140 9 230 0 320 6
60 21 150 7 240 0 330 7
70 20 160 6 250 0 340 9
80 20 170 4 260 0 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. On envoie cette décision à Lagardère et on la publie dans le journal officiel

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-122 du 17 février 2021
Article 1
Article 2