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Décision n°2021-160 du 3 mars 2021

modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelles règles techniques pour les émissions de télévision

Résumé. La décision fixe de nouvelles règles techniques pour les émissions de télévision, avec une entrée en vigueur le 30 mars 2021.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n°2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4 ;

Vu les informations communiquées par la SAS Société opératrice du multiplex R4 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Remplacement des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Les nouvelles règles techniques entrent en vigueur le 30 mars 2021.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV sur le réseau R4) modifiée.
L'annexe 1 entre en vigueur à compter du 30 mars 2021.

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Notification et publication de la décision

Résumé. Cette décision sera envoyée aux personnes concernées et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Caractéristiques d'un site d'émission à Lesparre

Résumé. Un site d'émission à Lesparre utilise le canal 31 avec une puissance de 1 kW et une antenne de 93 mètres.
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Liste des sites d'émission de télévision en France

Résumé. La France a dressé une liste des sites d'émission pour la télévision avec leurs spécificités techniques.

Fait à Paris, le 3 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le conseiller,

J.-F. Mary

Décision n°2021-160 du 3 mars 2021
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe