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Décision n°2021-186 du 3 mars 2021

relative aux candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2020-835 du 2 décembre 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lyon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sélection de deux entreprises dans un appel à candidatures

Résumé. Deux entreprises ont gagné un appel à candidatures pour leurs projets.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2020-835 du 2 décembre 2020 (Conformité des règles de transparence financière des syndicats) relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Lyon ;

Vu les deux dossiers de candidature reçus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Décision sur les candidatures recevables pour un appel d'offres

Résumé. Deux entreprises ont été acceptées pour leurs projets dans un appel aux candidatures.

Les candidatures ci-après mentionnées sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2020, visé ci-dessus.

Numéro de dossier Personne morale candidate Nom du projet
2020-835-01 BFM LYON METROPOLE (SA) BFM Lyon Métropole
2020-835-02 LA NEWS (SARL) LYON MAG TV
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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée aux candidats et publiée.

La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-186 du 3 mars 2021
Article 1
Article 2