Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0067 du 19 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

62 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté7 articles · 16 mars 2021
Création d'un jury pour un concours de design à Bruxelles

Arrêté du 16 mars 2021 portant création et composition du jury pour le concours restreint de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des bâtiments JUSTE LIPSE et EUROPA du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles

Arrêté1 article · 12 mars 2021
Autorisation d'une société de logements sociaux à opérer dans les Hauts-de-France

Arrêté du 12 mars 2021 portant agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Vilogia Logifim

Arrêté1 article · 16 mars 2021
Concours d'ingénieur des ponts, eaux et forêts en 2021

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté3 articles · 10 mars 2021
Modification des règles des concours de professeurs d'EPS

Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ouvert au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive

Arrêté8 articles · 15 janvier 2021
Alignement des règles de télétravail sur le présentiel

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2016 portant application dans les ministères économiques et financiers de l'article 7 du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Mise à jour des règles sur les enzymes dans les aliments pour bébés

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté3 articles · 17 mars 2021
Modification des règles des concours d'inspecteur des douanes en 2021

Arrêté du 17 mars 2021 portant adaptation des épreuves des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Recrutement d'attachés statisticiens stagiaires à l'INSEE en 2021

Arrêté du 17 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté7 articles · 18 mars 2021
Interdiction temporaire de vol à Calais

Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais) identifiée ZIT Calais, dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté1 article · 9 mars 2021
Arrêté du 9 mars 2021

Arrêté du 9 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini à l'article 12-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004

Arrêté0012 mars 2021

Arrêté du 12 mars 2021 relatif au titre professionnel de monteur(se) câbleur(se) en aéronautique

Arrêté1 article · 9 mars 2021
Report des épreuves du concours de technicien territorial

Arrêté du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2019 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (session 2020)

Arrêté1 article · 16 mars 2021
Concours pour attachés d'administration de l'État

Arrêté du 16 mars 2021 autorisant l'ouverture des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2021

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Concours de recrutement de surveillants de prison

Arrêté du 17 mars 2021 portant ouverture de la deuxième session 2021 d'un concours national à affectation nationale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire (entrée en formation en 2022)

Arrêté1 article · 17 mars 2021
Ouverture d'un concours pour surveillants pénitentiaires en Île-de-France

Arrêté du 17 mars 2021 portant ouverture de la deuxième session 2021 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire (entrée en formation en 2022)

Arrêté1 article · 15 mars 2021
Protection des objets d'art allemands en exposition

Arrêté du 15 mars 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté18 articles · 8 mars 2021
Validation des nouveaux statuts d'une association de santé

Arrêté du 8 mars 2021 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)

Arrêté5 articles · 11 mars 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 11 mars 2021
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 11 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 16 mars 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 16 mars 2021
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 16 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 12 mars 2021
Mise à jour des règles sur la sécurité routière

Arrêté du 12 mars 2021 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

Arrêté3 articles · 5 mars 2021
Délégation de gestion des investissements industriels à Bpifrance

Arrêté du 5 mars 2021 portant dérogation aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat en application du III de l'article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Nouvelles règles d'assurance santé pour les agriculteurs du Gers

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Arrêté3 articles · 15 mars 2021
Application des nouvelles règles pour les agriculteurs en Mayenne

Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de battages et de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de matériel agricoles de la Mayenne

Arrêté1 article · 11 mars 2021
Ouverture de postes d'adjoints techniques à l'INRAE

Arrêté du 11 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté1 article · 11 mars 2021
Offres d'emploi à l'INRAE en 2021

Arrêté du 11 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté1 article · 11 mars 2021
Recrutement d'assistants ingénieurs par l'INRAE en 2021

Arrêté du 11 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi-type

Arrêté1 article · 11 mars 2021
Recrutement d'ingénieurs d'études par l'INRAE

Arrêté du 11 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Arrêté1 article · 11 mars 2021
Recrutement d'ingénieurs de recherche par l'INRAE

Arrêté du 11 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

Avis15
Voir 15 textes
Avis1 article
Obligation d'accord PRO A dans le tourisme

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans le cinéma

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Avis1 article
Poste de directeur des affaires culturelles à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur des affaires culturelles (La Réunion)

Avis1 article
Poste de sous-directeur du contentieux disponible

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis1 article
Ouverture d'un poste de sous-directeur dans les ministères sociaux

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur des politiques

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis1 article
Offre d'emploi pour un poste de sous-directeur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur ou sous-directrice

Avis1 article
Recrutement de statisticiens stagiaires par l'INSEE en 2021

Avis fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Poste de directeur adjoint vacant dans le Haut-Rhin

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Haut-Rhin)

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint en administration territoriale

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires du Territoire de Belfort)

Avis1 article
Poste de directeur de greffe à Créteil

Avis de vacance d'un emploi de directeur de greffe du tribunal judiciaire de Créteil

Avis1 article
Création d'un poste de directeur adjoint dans les services vétérinaires

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Avis1 article
Définitions de termes scientifiques

Vocabulaire de la chimie et des matériaux (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation de la participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Décision ; textes numérotés2
Voir 2 textes
Délibération2
Voir 2 textes
Informations parlementaires9
Voir 9 textes

Mesures nominatives

24 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 17 mars 2021
Désignation d'experts pour évaluer les candidatures de conseillers du commerce extérieur

Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination de membres de la commission consultative chargée d'examiner les candidatures à la fonction de conseiller du commerce extérieur de la France

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2021
Nomination de directeurs régionaux de la jeunesse et du sport

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination dans l'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Retraite anticipée pour un administrateur des postes et télécommunications

Arrêté du 11 mars 2021 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination dans les fonctions d'inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Départ à la retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 15 mars 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 février 2021
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 18 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination d'un gestionnaire temporaire pour les finances de la gendarmerie

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2021
Nomination de Michel Cavagnara comme directeur du travail dans le Vaucluse

Arrêté du 11 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale du Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination des membres d'un comité d'étude sur l'histoire des administrations du travail

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination des membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Nomination dans une commission d'éthique

Arrêté du 16 mars 2021 portant nomination au collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2021
Renouvellement des rôles de deux conseillères au Conseil des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 16 mars 2021 portant renouvellements de fonctions auprès du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2021
Nomination pour l'indemnisation des victimes de vols durant la Seconde Guerre mondiale

Arrêté du 18 mars 2021 portant nomination du représentant du ministre chargé de la culture au titre de l'article 3-1 du décret n° 99-778 du 10 septembre 1999 modifié instituant une commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mars 2021
Fin de fonction de Victoria REY

Arrêté du 16 mars 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2021
Autorisation de départ à la retraite pour un ingénieur en chef

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 février 2021
Départ à la retraite de Thérèse Perrin

Arrêté du 25 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 février 2021
Nomination de nouveaux membres à la commission 'Sport et animation'

Arrêté du 16 février 2021 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Nomination de Mme Liegois comme responsable comptable

Arrêté du 15 mars 2021 portant nomination (agents comptables)