La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie., notamment le II de l'article L. 121-8 (Participation citoyenne aux grands projets d'aménagement)Art. L.121-8Participation citoyenne aux grands projets d'aménagementLa Commission nationale du débat public est consultée pour les grands projets d'aménagement, afin d'assurer la participation des citoyens. ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé, en date du 16 février 2021 de M. Bruno BERNARD président du syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL), demandant la désignation d'un garant pour le projet de réalisation de ligne de tramway T10 à LYON, en application du II de l'article L. 121-8, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;
Considérant que :
Le projet de réalisation de ligne de tramway T10 à LYON est d'intérêt national ;
Les enjeux et impacts socio-économiques attachés à ce projet sont majeurs et ses impacts environnementaux sont significatifs,
après en avoir délibéré,
Décide :